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Conditions générales de vente

En vigueur au 19/11/2026.

Article 1 : objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de figurines personnalisées passées sur le site figurine3dpersonnalisee.fr par un client particulier ou professionnel. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : vendeur

3DCLYPSE (nom commercial 3D’Clypse), EURL au capital de 2 000 €, siège social : 56 rue Nationale, 85110 Chantonnay. RCS La Roche-sur-Yon 130 886 203, SIRET 130 886 203 00012, TVA intracommunautaire FR02130886203. Contact : services@3dclypse.fr, 07 78 38 09 00.

Article 3 : produits

Le site vend des figurines fabriquées d’après la ou les photos envoyées par le client, imprimées en couleur. Le style, la taille ou le nombre de personnes de chaque figurine sont indiqués sur sa fiche. Les images du site sont des illustrations ou des aperçus : chaque figurine est unique et reprend la photo du client.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ; un changement de tarif ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

Article 5 : commande

Le client choisit sa figurine et ses options sur la fiche, dépose sa photo dans le champ prévu, puis valide son panier et ses coordonnées. La commande est ferme à la réception du paiement. Un mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande dont les photos sont inexploitables ou dont le contenu est illicite ou contraire aux bonnes mœurs ; le client en est alors informé.

Article 6 : paiement

Le prix est payé en totalité, en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés à l’étape du paiement. Les paiements sont traités par Mollie B.V., prestataire de paiement agréé ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

Article 7 : photos fournies par le client

En envoyant une photo, le client déclare avoir le droit de l’utiliser et l’accord des personnes représentées ; pour un mineur, il déclare en être le représentant légal ou avoir son accord. La photo sert uniquement à fabriquer la figurine commandée. Elle n’est jamais publiée sans l’accord écrit du client. Sa conservation et sa suppression sont décrites dans la politique de confidentialité.

Article 8 : aperçu 3D, retouche et validation

Avant toute fabrication, le vendeur envoie au client un aperçu 3D de sa figurine par mail. Le client peut demander une retouche. La fabrication commence après la validation de l’aperçu par le client.

Article 9 : fabrication et délai

La figurine est fabriquée après la validation de l’aperçu 3D. La date de livraison indiquée sur le site au moment de la commande est donnée à titre indicatif ; le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté (force majeure, retard du transporteur).

Article 10 : livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, avec un numéro de suivi. La livraison est offerte. Le client vérifie le colis à réception et signale toute anomalie (colis abîmé, erreur de commande) dès que possible à services@3dclypse.fr, photos à l’appui.

Article 11 : garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il écrit à services@3dclypse.fr.

Article 12 : produits personnalisés

Conformément à l’article L221-28, 3°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque figurine étant fabriquée d’après la photo du client, elle n’ouvre pas droit à rétractation.

Article 13 : propriété intellectuelle

Le client garantit détenir les droits sur les photos et les éléments qu’il envoie. Les personnages, costumes, logos et marques protégés par une licence ne sont pas reproduits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un litige relatif aux droits sur les éléments transmis par le client.

Article 14 : données personnelles

Les données collectées servent au traitement de la commande. Leur usage, leur durée de conservation et les droits du client sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 15 : médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : le client écrit d’abord à services@3dclypse.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes.